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AGRICULTEUR - ÉLEVEUR - TRANSFORMATEUR
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par FUN DEAL SHOP dont le siège social est " 922 RN75 - 38490 FITILIEU", immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Vienne B 891 985 368 ci-après dénommée FUN DEAL SHOP et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de FUN DEAL SHOP "l’acheteur ".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FUN DEAL SHOP et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de FUN DEAL SHOP, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FUN DEAL SHOP.
FUN DEAL SHOP se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet de FUN DEAL SHOP.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant à l'acheteur de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
L'Acheteur sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter.
Il confirme son choix de produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation.
L'Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l'Acheteur et FUN DEAL SHOP est soumis à la condition résolutoire que le produit soit disponible.
FUN DEAL SHOP s'engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) produit(s) commandé(s) par l'Acheteur dans un délai de 5 jours ouvrés suivant l'information reçue.
Au cas où un même produit fait l'objet d'une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce produit (produit pénurique, unique, d'occasion), celui-ci ne sera vendu qu'au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.
Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée par FUN DEAL SHOP, un email est adressé à l'Acheteur pour l'informer de la disponibilité ou non du (des) produit(s) commandé(s).
En cas de confirmation de la disponibilité du (des) produit(s) par FUN DEAL SHOP, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l'Acheteur et FUN DEAL SHOP est levée ; FUN DEAL SHOP prend de fait l'engagement ferme de livrer les produits dans le délai visé et le compte bancaire de l'Acheteur est débité du montant de la commande.
En l'absence de confirmation de la disponibilité du (des) produit(s), le contrat conclu entre l'Acheteur et FUN DEAL SHOP est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l'Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.
Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.
En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des produits commandés par l'Acheteur, lesdits produits sont expédiés par FUN DEAL SHOP suivant les modalités fixées à cet effet..
Le prix d'achat du produit est fixé par FUN DEAL SHOP. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande suivant le barème précisé ci-après.
Les prix figurant au catalogue TTC en euro tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le règlement des achats réalisés par l'intermédiaire du service Paypal s'effectue exclusivement par carte bancaire.
FUN DEAL SHOP se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais de port sont facturés au client en fonction du poids du colis (emballages de livraison exclus), du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis.
Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
FUN DEAL SHOP communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
La date de la commande est réputée être celle :
• de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne;
• de la date de réception du chèque ou du virement
Néanmoins, cette date de validation est soumise aux conditions liées aux contrôles anti-fraude mis en place par FUN DEAL SHOP. Si des documents administratifs complémentaires sont demandés afin de nous assurer de l’identité de l’auteur de la commande (voir paragraphe « Contrôles pour éviter toute fraude » ci-après). Dans ce cas, la Date de commande sera soit celle ci-dessus soit celle de la réception des documents demandés, la Date de la commande étant alors la date la plus tardive des deux.?Les délais indiqués sur le site de FUN DEAL SHOP ne courent qu’à partir de cette Date de commande ci-dessus décrite.
Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. FUN DEAL SHOP ne pourra garantir les conséquences ou être tenu pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par FUN DEAL SHOP consécutifs à des erreurs ou des imprécisions sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.
Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, FUN DEAL SHOP effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.
Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client des documents du type : justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile, et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de trois mois.
Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n'étaient pas fournies ou si elles ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, FUN DEAL SHOP pourrait annuler la commande et les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaire à l’identification du Payeur de la commande. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire utilisée pour payer la commande, un remboursement par chèque ne sera envoyé qu’à l’adresse indiquée sur le chéquier à défaut de fourniture d’un justificatif de nouveau domicile.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception , par le client ou un tier (hors transporteur) du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès de FUN DEAL SHOP, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
L'acheteur a, de son côté 14 jours pour rendre les biens après avoir communiqué au professionnel sa décision de se rétracter (Article L 121-21-3 du Code de la consommation).
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l'Acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine (non utilisé) et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition.
Le remboursement des Produits retournés est effectué par FUN DEAL SHOP par re-crédit sur la carte de bancaire de l'Acheteur ou par chèque dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle les produits retournés ont été reçus.
L'Acheteur a la possibilité de signaler dans un délai de 21 jours à compter de la réception du Produit, toute réclamation y afférent suivant les critères suivants : - Produit non reçu : le Produit n'a pas été réceptionné par l'Acheteur.
- Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.
- Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé.
Les litiges sont directement réglés entre FUN DEAL SHOP et l'Acheteur.
FUN DEAL SHOP et l'Acheteur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.
Le prix est exigible à la commande.
Les commandes passées sur le site internet de FUN DEAL SHOP seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d'un mode de paiement sécurisé SSL, le système sécurisé Paypal.
Dans le cas d’une commande par courrier électronique, l'acheteur pourra effectuer un paiement par carte bancaire via Paypal ou par chèque.
Le compte de l’Acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et uniquement du montant des produits ou services envoyés.
"La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien"
FUN DEAL SHOP s'engage à livrer votre commande sous 30 jours maximum conformémént à l'article L 138-1 du Code de consommation.
FUN DEAL SHOP s'engage à avertir l'acheteur de tout retards pouvant intervenir (problème de livraison, réassort fournisseur, autres...)
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de FUN DEAL SHOP. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours ouvrés à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, FUN DEAL SHOP mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.
La préparation d’une commande peut, sauf rupture, en principe peut durer jusqu’à 5 jours ouvrés incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition des produits disponibles, ce délai prenant effet à la Date de Commande. Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut-être différent. Par exemple :
• Pour un paiement en ligne par carte bancaire, le délai est de 5 jours ouvrés ;
• Pour un virement, ce délai est augmenté du temps de traitement et validation par la banque (environ 7 jours ouvrés) ;
• Pour un paiement par chèque, le délai de 7 jours ouvrés débute à la date de réception du paiement par FUN DEAL SHOP
FUN DEAL SHOP informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Les délais mentionnés dans les exemples ci-dessus ne tiennent pas compte des éventuels contrôles pour éviter la fraude mentionnée au paragraphe "Contrôles pour éviter toute fraude". Les délais d’expéditions prennent toujours effet à la Date de la Commande sus-mentionnée.
Le délai d’expédition prendra effet à compter de la date de commande ou date de clôture dans le cas d'une vente événement, la date la plus tardive étant retenue.
En cas de rupture des produits commandés le client est informé par courrier électronique ou téléphone de la rupture. Le délai de 5 jours ouvrés s'applique dès réception des produits en rupture.
En cas d’indisponibilité partielle des Produits, FUN DEAL SHOP pourra être conduit à scinder les expéditions. Ainsi, les produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres produits sont disponibles, sans générer de coût supplémentaire pour le client.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Livraison 72H : Délai moyen constaté en 2016, tous transporteurs et produits confondus.
Si vous bénéficiez d'une livraison gratuite
Seule la livraison standard est gratuite !
Livraison à domicile (à l'entrée de votre domicile ou en bas de votre immeuble) sur rendez-vous en France métropolitaine
(hors Corse et îles non reliées par un pont et hors DOM/TOM).
La livraison standard
Nous utilisons un transporteur spécialisé dans les envois de colis volumineux et/ou fragile au particulier.
Livraison à domicile (à l'entrée de votre domicile ou en bas de votre immeuble) sur rendez-vous par tranche horaire d'une demi-journée hors week-end en France métropolitaine (hors Corse et îles non reliées par un pont et hors DOM/TOM), sous 3 jours ouvrables après expédition de votre commande (une confirmation vous est envoyée par email), délai annoncé par notre prestataire.
Notre transporteur prend rendez-vous pour la livraison afin de s’assurer de votre présence et déterminer la date et la tranche horaire de livraison.
Votre colis est présenté à l'entrée de votre domicile ou en bas de votre immeuble, une fois pour signature du bon de livraison.
Vous avez la possibilité de suivre l'acheminement de votre colis sur le site du transporteur, vous trouverez le numéro de votre colis et de votre suivi de commande dans l'email que nous vous envoyons pour vous prévenir de l'expédition de votre commande.
La livraison premium:
Il s'agit de la livraison et de l'installation de votre matériel par nos soins !
Cette prestation est payante et n'est disponible que sur demande express du client.
Le transport de votre colis:
Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..
Les colis sont surdimensionnés et protégés.
Tous les produits fournis par FUN DEAL SHOP bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer:
par voie postale à l’adresse suivante :
FUN DEAL SHOP- 245 RUE DE LA PAIX - 38110 LA TOUR DU PIN
ou
par courrier électronique à:
sav@fundealshop.fr, dans le délai de trente jours de la livraison.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
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Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
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Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.
